Termes et Conditions de TMOOV3D
1. Introduction
Bienvenue sur www.tmoov3d.com ! Ces termes et conditions définissent les règles et régulations pour l'utilisation du site web de TMOOV3D, situé à www.tmoov3d.com. En accédant à ce site web, vous acceptez ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions énoncés sur cette page, veuillez ne pas continuer à utiliser www.tmoov3d.com.
2. Terminologie
La terminologie suivante s'applique à ces Termes et Conditions, Déclaration de Confidentialité, Avis de Non-responsabilité et tous les Accords : "Client", "Vous" et "Votre" se réfèrent à vous, la personne accédant à ce site web et acceptant les termes et conditions de la Compagnie. "La Compagnie", "Nous", "Notre" et "Nous-mêmes" se réfèrent à notre Compagnie. "Partie", "Parties", ou "Nous", se réfèrent à la fois au Client et à nous-mêmes. L'utilisation des terminologies ci-dessus ou d'autres mots au singulier, pluriel, majuscules et/ou il/elle ou ils, sont considérés comme interchangeables et se référant à la même chose.
3. Cookies
Nous utilisons des cookies. En accédant à www.tmoov3d.com, vous consentez à l'utilisation des cookies en accord avec notre Politique de Confidentialité. Les cookies sont utilisés pour récupérer les détails de l'utilisateur à chaque visite et améliorer la fonctionnalité du site.
4. Licence
Sauf indication contraire, TMOOV3D et/ou ses concédants de licence possèdent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur www.tmoov3d.com. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder au contenu de ce site web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces termes et conditions.
Vous ne devez pas :
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Republier du matériel de www.tmoov3d.com
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Vendre, louer ou sous-licencier du matériel de www.tmoov3d.com
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Reproduire, dupliquer ou copier du matériel de www.tmoov3d.com
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Redistribuer le contenu de www.tmoov3d.com
5. Garantie
TMOOV3D offre une garantie limitée de 1 an sur tous les produits vendus via notre site web. Cette garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation.
Conditions de la Garantie :
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La garantie prend effet à partir de la date d'achat initiale.
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En cas de produit défectueux, veuillez contacter notre service client à contact@tmoov3d.com pour obtenir un remplacement ou une réparation.
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La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un usage abusif, une modification, un accident ou une usure normale.
Exclusions :
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Cette garantie ne s'applique pas aux produits qui ont été utilisés à des fins autres que celles prévues ou qui ont été altérés de quelque manière que ce soit.
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Les coûts de transport pour le retour des produits défectueux sont à la charge du client, sauf indication contraire de notre part.
Cette garantie s'ajoute aux droits prévus par la loi applicable en matière de protection du consommateur.
6. Commentaires des Utilisateurs
Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de poster et échanger des opinions et informations dans des zones désignées. TMOOV3D ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas ou ne révise pas les commentaires avant leur publication sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de TMOOV3D, de ses agents et/ou affiliés. TMOOV3D ne sera pas responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommages ou dépenses causés et/ou subis en conséquence de l'utilisation de et/ou de la publication de et/ou de l'apparence des commentaires sur ce site web.
TMOOV3D se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de retirer tout commentaire jugé inapproprié, offensant ou en violation de ces Termes et Conditions.
En postant des commentaires, vous garantissez que :
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Vous avez toutes les licences et consentements nécessaires pour le faire ;
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Les commentaires ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris sans limitation les droits d'auteur, brevets ou marques de commerce de tout tiers ;
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Les commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal qui constitue une invasion de la vie privée ;
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Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires, des coutumes, des activités commerciales ou des activités illégales.
En postant des commentaires, vous accordez à TMOOV3D une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres à utiliser, reproduire et éditer vos commentaires sous toutes formes, formats ou médias.
7. Hyperliens vers notre Contenu
Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site web sans approbation écrite préalable :
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Les agences gouvernementales ;
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Les moteurs de recherche ;
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Les organisations de presse ;
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Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer un lien vers notre site web de la même manière qu'ils hyperlient vers les sites web d'autres entreprises répertoriées ; et
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Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif sollicitant, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne peuvent pas créer de lien vers notre site web.
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site web tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou un soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s'intègre dans le contexte du site de la partie liante.
Nous pouvons envisager et approuver d'autres demandes de lien des types d'organisations suivants :
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Des sources d'informations commerciales et/ou de consommateurs bien connues ;
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Des sites communautaires dot.com ;
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Des associations ou autres groupes représentant des œuvres caritatives ;
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Des distributeurs d'annuaires en ligne ;
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Des portails Internet ;
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Des cabinets de comptabilité, de droit et de conseil ; et
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Des institutions éducatives et des associations commerciales.
Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous ferait pas paraître défavorablement à nous-mêmes ou à nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas de dossiers négatifs avec nous ; (c) le bénéfice pour nous de la visibilité de l'hyperlien compense l'absence de TMOOV3D ; et (d) le lien se trouve dans le contexte d'informations générales sur les ressources.
Les organisations approuvées peuvent créer un lien vers notre site web comme suit
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En utilisant le nom de notre entreprise ; ou
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En utilisant l'URL de la ressource uniforme liée ; ou
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En utilisant toute autre description de notre site web lié qui a du sens dans le contexte et le format du contenu sur le site de la partie liante.
Aucune utilisation du logo de TMOOV3D ou d'autres œuvres d'art ne sera autorisée pour créer un lien en l'absence d'un accord de licence de marque.
8. iFrames
Sans approbation préalable et autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer de cadres autour de nos pages web qui modifient de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l'apparence de notre site web.
9. Responsabilité du Contenu
Nous ne serons pas tenus responsables de tout contenu qui apparaît sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui surviennent sur votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui peut être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole ou préconise l'infraction ou autre violation des droits de tiers.
10. Réservation des Droits
Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou tout lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit d'amender ces termes et conditions et sa politique de lien à tout moment. En continuant de créer des liens vers notre site web, vous acceptez d'être lié par et de suivre ces termes et conditions de lien.
11. Suppression de Liens de notre Site Web
Si vous trouvez un lien sur notre site web qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous informer à tout moment. Nous envisagerons les demandes de suppression de liens mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.
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12. Avertissement
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Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cet avertissement : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de l'avertissement, y compris les responsabilités découlant du contrat, du délit et pour violation du devoir statutaire.
Tant que le site web et les informations et services sur le site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
13. Droit Applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, et tout litige relatif à ces termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Croissance durable
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